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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un nouvel établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions.
Mise en place en mai 2005, la CNSA est, à partir du 1er janvier 2006, chargée de :  Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes
La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.
Date de création : 01/04/2007 * 22:59
Dernière modification : 01/04/2007 * 22:59
Catégorie : CNSA
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