Missions

Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union européenne. En son sein, les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux.

Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne dont l'objet principal est l'établissement d'un marché unique, c'est-à-dire d'un espace sans frontières intérieures assurant les "quatre libertés" : liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles s'ajoute la monnaie unique. Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité d'Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l'intergouvernemental à celui du communautaire (suppression des contrôles aux frontières intérieures, renforcement des frontières extérieures, lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue, politique d'immigration).

Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction nouvelle de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale. Javier Solana Madariaga a été désigné à ce poste par les Chefs d'Etat ou de Gouvernement réunis en Conseil européen, à Cologne les 3 et 4 juin 1999.

Fonctionnement et organisation

Le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles il adopte règlements, directives, décisions, recommandations ou avis.

Le Traité prévoit les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Le plus souvent (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé), il décide à la majorité qualifiée. Les plus grands pays disposent de plus de voix que les plus petits : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 10 voix, l'Espagne 8 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal 5 voix, l'Autriche et la Suède 4 voix, le Danemark, l'Irlande et la Finlande 3 voix, le Luxembourg 2 voix.

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

Le Conseil est constitué par les ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement. Les membres du Conseil sont donc politiquement responsables devant leur Parlement national et devant l'opinion publique. Il est présidé par chaque Etat membre à tour de rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation de la présidence préétabli. La Présidence organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.

La composition des Conseils varie en fonction des sujets abordés : ainsi, les ministres des Affaires étrangères siègent-ils au Conseil "affaires générales" pour traiter des relations extérieures et des questions de politique générale, alors que les ministres de l'économie se réunissent en Conseil "économie-finances", les ministres de l'éducation en Conseil "éducation" ... Il y a également des Conseils "agriculture", "budget", "culture", "énergie", "justice et affaires intérieures", "marché intérieur", "pêche", "télécommunications", "transports", "travail et affaires sociales", "recherche", "santé", "environnement" ou "industrie". Chaque Etat membre est représenté, à Bruxelles, par une Représentation permanente dirigée par un ambassadeur. Les quinze représentants se réunissent chaque semaine en "Comité des représentants permanents" (COREPER), pour préparer les travaux du Conseil.

Des groupes de travail spécialisés, composés d'experts nationaux, adressent leurs rapports au Coreper et suggèrent des compromis. Ils étudient les propositions et les projets de texte, les points d'accord et de désaccord. Le Secrétariat général du Conseil assure la préparation et le bon fonctionnement de ses travaux. Il conserve les actes et archives du Conseil. Son service juridique assiste le Conseil et ses groupes de travail. Le Secrétariat Schengen est intégré en 1999 aux services du Conseil de l'Union européenne.