Les missions

Le Parlement européen représente les 374 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation européenne et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rôle d'impulsion politique.

Comme tout Parlement, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :

Le Pouvoir législatif

Il adopte la législation communautaire. Sur ce point, il partage le pouvoir de décision avec le Conseil de l'Union européenne. Une loi communautaire est frappée de nullité si l'obligation de consulter le Parlement n'est pas remplie. Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :

consultation simple : il donne un avis consultatif, par exemple, en matière de fixation des prix agricoles ;
procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam ;
procédure de codécision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et l'a ramenée à deux lectures ;
avis conforme : l'avis du Parlement doit être respecté pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux Etats membres.

Le Pouvoir budgétaire

le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires" (dépenses de fonctionnement des institutions et dépenses opérationnelles du budget de l'Union européenne. Par exemple, crédits du FSE, du FEDER, pour la recherche, la politique industrielle...). Le Parlement peut également proposer des modifications des dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'Union européenne qui statue en dernier ressort.

Le Parlement arrête le budget définitif de l'Union européenne (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc (cela s'est déjà produit à deux reprises).

Le Contrôle politique des institutions européennes

Les débats qui donnent lieu à des votes de résolutions ;
Les questions écrites ou orales posées à la Commission, au Conseil, à la Conférence des ministres des Affaires étrangères ;
L'approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des Commissaires ;
Le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3 des suffrages) ;
Le pouvoir de demander à la Commission de soumettre une proposition au Conseil (pouvoir d'initiative) ;
Le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une Commission temporaire a enquêté sur les retards d'intervention européenne à propos de la maladie de la vache folle ;
Le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes ;
Le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'Union européenne et le concernant directement ;
Le Médiateur européen, élu par le Parlement européen pour un mandat de 5 ans, examine les plaintes des citoyens à l'encontre des institutions ou organes communautaires.

Avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés :

La procédure de codécision est considérablement étendue et simplifiée ;
Le nombre des députés est limité à 700, y compris avec les élargissements futurs et le Parlement européen élabore un projet de procédure uniforme du vote des députés européens dans les Etats membres.

Le Rôle du Parlementaire européen

Tous les cinq ans, depuis 1979, les citoyens de l'Union européenne élisent directement, au suffrage universel, leurs représentants au Parlement européen. Ainsi, le 13 juin 2004, les Français éliront 78 députés au sein d'une nouvelle Assemblée qui comptera 732 parlementaires issus de 25 pays, parmi lesquels 99 Allemands, 78 Britanniques, 78 Italiens, 54 Espagnols, 54 Polonais….

Doté de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne : l'éducation, la culture, la santé, l'environnement, la protection des consommateurs,… Les textes qu'il adopte s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'Union et ont permis d'obtenir, par exemple, l'adoption de normes antipollution plus strictes pour les carburants (essence sans plomb), la diffusion d'avertissements sur les paquets de cigarettes pour signaler les dangers du tabac, des mesures de surveillance renforcée pour l'alimentation des animaux d'élevage ou la reconnaissance des diplômes dans toute l'Union.

Un nouveau mode de scrutin a été mis en place en France pour le vote de juin 2004. Grâce au découpage du territoire en 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer), l'eurodéputé pour la France sera plus proche de ses concitoyens et pourra être plus à l'écoute de leurs préoccupations.

Par mandat des ses électeurs le parlementaire européen exerce trois sortes de pouvoirs : législatif, budgétaire et de contrôle. Il adopte la plupart des « lois européennes » (règlements et directives) en concertation avec le Conseil des ministres (entité représentant les gouvernements de chaque pays) selon une procédure dite de « co-décision ». Cette règle porte actuellement sur 43 secteurs d'application du droit communautaire, dont la santé, l'environnement et les transports. Les textes ainsi adoptés s'appliquent de façon directe ou indirecte au territoire national. Dans certains secteurs, ils représentent jusqu'à 80 % de la réglementation applicable en France.

La codécision pourrait s'étendre à 80 domaines si le projet de Constitution européenne est adopté, ce qui renforcerait encore considérablement le pouvoir des députés. Il approuve ou rejette le budget de l'Union, ainsi que les différents programmes d'actions européens. Il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de la Commission européenne, qu'il peut renverser, et du Conseil des ministres par le biais de questions écrites et orales ou par l'ouverture de commissions d'enquêtes temporaires. Cela a été le cas lors de la crise de la « vache folle » et a abouti à la création d'une agence vétérinaire européenne.

Appelé à beaucoup se déplacer, l'élu européen partage son temps entre Strasbourg, Bruxelles et son territoire d'élection. A Strasbourg, siège du Parlement, il participe aux séances plénières (pendant une semaine par mois). A Bruxelles, comme dans toute assemblée parlementaire élue, le député européen est avant tout membre d'un groupe politique, cadre au sein duquel s'expriment de façon classique les rapports d'influence et de pouvoirs. Il prend part aux réunions de ces groupes politiques (une semaine par mois). C'est également à Bruxelles qu'il reçoit, pour préparer ses dossiers, les représentants des très nombreux groupes d'intérêt (lobbies) inscrits auprès des institutions de l'Union.

Parmi eux : des associations de consommateurs, des représentants des entreprises, des cabinets d'avocats, des syndicats, des ONG (organisations non gouvernementales)… Acteurs à part entière du processus d'élaboration des décisions communautaires, ceux-ci sont nombreux à Bruxelles (plus de 4810) et accrédités auprès du Parlement européen. En outre, plus de 1000 journalistes installés à Bruxelles suivent leurs travaux. Au total, environ 10 000 personnes travaillent à Bruxelles pour ces lobbies. Par ailleurs, depuis une quinzaine d'années, des groupes de travail et de réflexion se sont formés autour de différents thèmes tels que « sport », « forêt », « vin » … Il en existe environ 120. Ils sont officiellement déclarés et sont l'occasion d'échanger idées et informations de manière informelle.

Les commissions : le cœur du travail législatif

Chaque député est membre d'au moins une des 17 commissions parlementaires permanentes (elles seront au nombre de 20 lors de la prochaine législature) aux travaux desquelles il prend part (deux semaines par mois). Elles sont réparties par secteurs : agriculture, budget, industrie, politique régionale, culture, droits de la femme… C'est au sein de ces commissions que s'effectue le cœur du travail législatif. Les députés y examinent les projets de directives et de règlements proposés par la Commission (qui siège à Bruxelles et détient le monopole de l'initiative). Ils sont également chargés de la rédaction de la rédaction de rapports en fonction de leur domaine d'expertise ; ainsi les Français ont rédigé 173 rapports entre 1999 et 2004.

Des débats publics en séances plénières

A Strasbourg, dans l'hémicycle, le député peut s'exprimer pendant les séances plénières soit comme rapporteur de la commission dont il est membre, soit au nom de son groupe politique, soit enfin à titre personnel. En dehors des sessions plénières, il existe des « mini-sessions » qui durent deux demi-journées et qui se tiennent à Bruxelles et ce, dans la limite de 6 par an. Le député européen ne peut pas voter par procuration : il doit prendre part personnellement au vote. Le Parlement européen est la seule institution européenne où l'intégralité des débats est publique

Les groupes politiques : des formations pluri-nationales

Une fois élus, les députés se regroupent au sein des formations politiques composées de plusieurs nationalités (voir tableau). Avant chaque vote en séance plénière, ces groupes examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements. Ils jouent un rôle majeur dans la fixation de l'ordre du jour des sessions plénières ainsi que dans le choix des débats d'actualité. Plus un groupe politique est important en nombre, plus il dispose de poids pour faire entendre sa voix. Ainsi, des avantages sont attribués aux plus grands groupes selon un système de "points", le droit de parole et d'initiative politique étant proportionnels à la taille du groupe. Cette règle leur permet de bénéficier de moyens techniques (collaborateurs, salle de réunion, budget pour publications, traductions, etc.) et d'accéder aux postes de responsabilités (vice-présidences du Parlement européen, collège des questeurs, présidences et vice-présidences des commissions et délégations, rapporteurs). Ainsi plus les groupes sont importants, plus leurs députés sont influents.

Sept groupes politiques entre 1999 et 2004

Fonctionnement et organisation

Le Parlement européen siège en session plénière une semaine par mois, à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes de travail spécialisées dans lesquelles se répartissent les députés européens et une semaine aux réunions des groupes politiques, à Bruxelles.

Les élections

La 1ère élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. Aucune disposition n'organise encore une procédure électorale commune aux 15 pays membres de l'Union européenne. Seuls points fixes : la durée du mandat des députés (5 ans) ; le nombre de députés élus dans chaque Etat (87 pour la France) et le calendrier des élections (les dernières ont eu lieu le 13 juin 1999).

Tout citoyen de l'Union européenne peut voter ou être éligible aux élections européennes dans le pays où il réside même s'il n'en a pas la nationalité.

La composition du Parlement

Il y a actuellement 626 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Les grands pays disposent de plus de sièges que les petits. Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent.

En prévision de l'élargissement, le traité de Nice a fixé un nombre maximum de 732 élus.

L'Organisation interne

Le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, dirige l'institution. La conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) fixe l'ordre du jour des sessions.

Des commissions permanentes préparent les travaux des sessions plénières : juridique et droits du citoyen ; emploi et affaires sociales ; politique régionale ; transports et tourisme ; environnement, santé publique et protection des consommateurs ; culture, jeunesse, éducation et médias ; développement et coopération ; libertés publiques et affaires intérieures.

Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires qui traitent de problèmes spécifiques, ou des commissions d'enquête.

Le siège du Parlement est à Strasbourg où se tiennent les 12 sessions plénières. Des sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque Etat membre.