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Europe - 0.5-Les autres institutions

 

Les autres institutions


Logo de la Cour des comptes européenne - 1.9 koLa Cour des comptes européenne contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires. Elle est composée de 15 membres, nommés pour 6 ans. Son siège est à Luxembourg.

Logo du Comité économique et social - 2.1 koLe Comité économique et social (CES) est l'organe d'expression des acteurs socio-économiques : syndicats, entreprises, agriculteurs, artisans, familles, consommateurs... Situé à Bruxelles, cet organe consultatif est composé de 222 membres, dont 24 français.

Logo du Médiateur européen - 2.8 koLe médiateur européen est compétent pour toutes les plaintes des citoyens relatives au mauvais fonctionnement d'une institution ou d'un organe communautaire. Il n'est pas concerné par les plaintes envers les administrations nationales, régionales ou locales des Etats membres qui relèvent des médiateurs nationaux.

Logo du Comité des régions - 1.4 koLe Comité des Régions, à Bruxelles, est consulté pour toute question touchant aux intérêts régionaux. Composé de 222 membres dont 24 français, il représente les communes, les départements et les régions d'Europe.

Logo de la Banque européenne d'investissement - 1.7 koLa Banque européenne d'investissement (BEI) finance à long terme des projets, comme les réseaux transeuropéens de transports et de télécommunications. Son siège est à Luxembourg.

Logo de la Cour de justice européenne - 3.2 koLa Cour de Justice européenne veille au respect du droit communautaire à l'interprétation et à l'application des traités européens.


Date de création : 24/01/2005 * 23:47
Dernière modification : 24/01/2005 * 23:47
Catégorie : Europe
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