Depuis 1945, une justice propre s'applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans.
Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.
Elle fonctionne selon des règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs et à leur tranche d'âge.
Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution...). Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme...) : elle cherche d'abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure toutefois une sanction pénale (liberté surveillée, mise à l'épreuve, voire emprisonnement) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient. Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue, délaissement par les parents) par un suivi éducatif. | “La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains”.
Exposé des motifs de l’Ordonnance du 2 février 1945 Texte de référence : Ordonnance du 2 février 1945 |
Le juge des enfants
Personnage clé de la justice des mineurs, il intervient pour protéger les mineurs lorsque leur santé, leur sécurité ou leur moralité sont en danger (ex : mauvais traitement) ou lorsque les conditions de leur éducation sont gravement compromises (absences répétées des parents) : c'est l'assistance éducative . Le juge recherche l'adhésion des familles aux mesures de protection qu'il prend et une solution d'accompagnement pour éviter le traumatisme d'une rupture avec le milieu familial. Si nécessaire, il peut décider de placer le jeune dans une famille d'accueil ou dans un établissement. Il intervient aussi lorsqu'un mineur a commis une infraction (sauf pour les infractions les plus graves jugées par le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs) : il privilégie les mesures éducatives sur la sanction, en collaboration avec les personnels et les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse.
La Protection judiciaire de la Jeunesse compte 15 directions régionales et 100 directions départementales. Elle contrôle plus de 1460 établissements et services publics et associatifs. Elle a suivi environ 146 000 jeunes au 1er janvier 2000. | |
Prévisualiser la page
Imprimer la page
Haut 
