PROTECTION DE L’ENFANCE PROTOCOLE DE SIGNALEMENT

Auprès de qui prendre conseil : numéro vert « Allo enfance maltraitée : 119 ».

Des psychologues, juristes, médecins, travailleurs sociaux, tenus au secret professionnel, écoutent, informent et orientent enfants, parents et professionnels sur tout problèmes concernant l’enfance maltraitée.

Ce service est accessible 24 heures sur 24. L’appel, gratuit, n’apparaît pas sur les factures téléphoniques et l’anonymat peut être préservé.

Les situations de maltraitance, signalées par l’intermédiaire de ce service téléphonique, sont ensuite transmises aux services départementaux qui prennent les mesures administratives et judiciaires nécessaires.

1/ Situations des enfants en risque ou en danger dans leur environnement

Il existe dans chaque département un service d’accueil et d’écoute placé sous la responsabilité du Président du Conseil général.

Lorsque la situation de l’enfant paraît exposer celui-ci à des risques ou à des dangers, il convient de la signaler à ce service.

2/ Situation d’urgence (nécessitant une protection immédiate du mineur) ou de maltraitance physique grave ou d’abus sexuel

En situation d’urgence, lorsque l’abus sexuel vient de se produire et qu’il risque de se répéter, il faut faire procéder à des constatations, préserver les preuves et apporter des soins à l’enfant.

Chaque situation étant unique, il sera nécessaire d’apporter une solution propre à chaque cas.

A titre indicatif, les démarches suivantes peuvent être entreprises :

�� Conduire l’enfant chez un médecin (de préférence en milieu hospitalier).

Le médecin procédera aux constatations médicales. Une hospitalisation permet d’une part de protéger l’enfant en l’éloignant de son agresseur, d’autre part de faire examiner l’enfant par une équipe pluridisciplinaire. (voir adresses ci-dessous)

�� Alerter les services de police ou la Brigade des mineurs

Ces services feront procéder aux constatations et aux soins urgents pour l’enfant, rechercheront l’auteur des faits et le garderont à vue. Ils doivent tenir informé le procureur de la République de leurs investigations.

�� Signaler par courrier le cas directement au Procureur de la République

Si nécessaire, ce signalement peut être faxé directement. Le procureur jugera s’il y a lieu de procéder à des poursuites. Il peut immédiatement ordonner de placer l’enfant. C’est la démarche le plus fréquemment suivie par les hôpitaux.

3/ Qui doit-on alerter en cas de doute concernant une situation d’abus sexuel d’enfant ?

Lorsqu’on suspecte qu’un enfant est victime d’abus sexuel ou de toute forme de maltraitance, lorsqu’il s’agit d’un doute, il convient d’alerter les services administratifs. Cette procédure est longue car elle suppose une enquête sociale qui permet dans certains cas de rétablir une situation critique. Elle peut éventuellement aboutir au placement de l’enfant. Les services administratifs ont également la possibilité de saisir l’autorité judiciaire.

ADRESSES

Hôpital Saint-Joseph

Standard 01 44 12 33 33

Service du Docteur Guillaume 01 44 12 34 45

Hôpital Saint Vincent de Paul

Standard 01 40 48 81 11

Service du Docteur David 01 40 48 81 84

Brigade des mineurs

Si les faits sont survenus dans Paris, contacter la brigade des mineurs de Paris.

Pour signaler en urgence des faits survenus dans le milieu familial, contacter la brigade des mineurs du département du domicile familial.

Paris : 01 49 96 32 50

Seine et Marne : 01 60 56 57 77

Yvelines : 01 39 07 42 00

Essonne : 01 60 76 70 00

Hauts de Seine : 01 55 69 47 47

Seine Saint-Denis : 01 43 93 21 00

Val de Marne : 01 45 13 30 00

Val d’Oise : 01 34 43 17 00

Services d’accueil des conseils généraux

D. A. S. E. S.

Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé

Aide Sociale à l’Enfance

T. S. U.

76, Rue de Reuilly

75012 – PARIS

tél. : 01.53.46.84.84

(doit nous envoyer une grille de signalement, jaune et verte)

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D.A.S.S.M.A.

Direction de l’Action Sociale en Seine et Marne

Mission de Prévention des Mauvais Traitements

Madame VIALATON

19, Rue Saint-Louis

77012 – MELUN CEDEX

tél. : 01.64.14.78.66

.*.*.*.*.*.*.

D. A. S. D.Y.

Direction de l’Action Sociale des Yvelines

Sous Direction de l’Enfance et de la Famille

3, Rue Saint Charles

78000 – VERSAILLES

tél. : 01.39.07.78.78

.*.*.*.*.*.*.

Direction Générale des Solidarités et de la Famille

Direction de la Prévention et Enfance

Aide Sociale à l’Enfance

Immeuble FRANCE EVRY

TOUR MALTE

Boulevard de France

91012 – EVRY CEDEX

tél. :01.60.91.9191

.*.*.*.*.*.*

CONSEIL GENERAL

Direction de la Vie Sociale

Responsable du Service de Protection de l’Enfance

Madame MATTHIEU

Hôtel du Département

2/16, Boulevard Soufflot

92015 – NANTERRE CEDEX

tél. : 01.47.9.30.31

.*.*.*.*.*.*

Direction de la Prévention et de l’Action Sociale

Direction de l’Enfance et de la Famille

93, Rue Carnot

Immeuble Pablo Picasso

B.P. n° 193

93003 – BOBIGNY CEDEX

tél. : 01.43.093.93.93

.*.*.*.*.*.*.

D. G. A. S.

Direction Générale de l’Action Sociale

Direction de l’Enfance

Madame F. BELLEN VAN THONG

2, Avenue de la Palette

B.P. n° 215

95024 – CERGY CEDEX

tél. : 01.34.25.35.17

Contenu du signalement