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Personnes Handicapées - FICHE 1

I / PROPOSER UN CHEMIN D'INSERTION PROFESSIONNELLE A CHACUN

LA MOBILISATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES

DES PERSONNES HANDICAPEES.

Il s’agit de permettre à la personne de réaliser son projet professionnel, intégré dans son projet

de vie, en mobilisant d’abord les Maisons départementales des personnes handicapées

(MDPH).

1 : Proposer dans un délai de 6 mois un chemin d'insertion professionnelle à chaque

personne handicapée en recherche d'emploi.

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées, la définition du projet de vie

de chacun doit être réalisée dans un délai de 4 mois.

Il s'agit ensuite de raccourcir à 15 jours les délais entre la décision d’orientation de la

Commission des droits et de l’autonomie et le premier contact avec les services de l’emploi

pour l’élaboration du projet professionnel de la personne. En cohérence avec la convention

tripartite Etat-ANPE-Unédic du 5 mai 2006, qui fixe des objectifs précis, ce délai pourra

même être réduit à 5 jours si la personne handicapée était précédemment déjà inscrite comme

demandeur d’emploi auprès de l’Assédic.

Puis le projet professionnel devra être construit dans un délai de 1 mois et demi.

Au total, il ne devra pas, à compter de mars 2007, s'écouler plus de 6 mois pour effectuer

l'ensemble de ces démarches permettant d'aboutir à un véritable projet professionnel pour la

personne handicapée.

Une instruction va être adressée en ce sens aux services de l'emploi et de l'action sanitaire et

sociale. Et pour la première fois, l'ensemble des partenaires (service public de l'emploi,

ANPE, directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale, directeurs des Maisons

départementales des personnes handicapées) qui accompagnent la personne handicapée dans

sa recherche d'emploi seront réunis dans les trois mois afin de se mobiliser efficacement.

2 : Recruter un référent « insertion professionnelle » dans chaque Maison

départementale des personnes handicapées.

→ La Maison départementale des personnes handicapées assure à la personne handicapée

l’aide nécessaire à la formulation de son projet de vie et à la mise en oeuvre des décisions

prises par la Commission des droits et de l’autonomie. Elle organise le fonctionnement de

l’équipe pluridisciplinaire chargée de la réalisation du plan de compensation proposé à la

personne handicapée.

Le référent « insertion professionnelle » devra veiller à ce que l’équipe pluridisciplinaire

intègre la dimension professionnelle dans le projet de vie de la personne handicapée :

- Il participe à l’organisation et à la coordination des travaux de l’équipe pluridisciplinaire

en matière d’évaluation et d’orientation professionnelle.

- Il fait le lien entre l’équipe pluridisciplinaire et les services de l’emploi (ANPE et Cap

emploi) et organise les modalités concrètes de participation des acteurs du service public

de l’emploi aux travaux de cette équipe.

- Il coordonne les actions d’accompagnement social ou médico-social avec le parcours

d’accompagnement vers l’emploi mis en oeuvre par les services de l’emploi.

- Il contribue à l’information des personnes handicapées au sein de la Maison

départementale des personnes handicapées et fait valoir leurs besoins pour améliorer leur

insertion professionnelle.

40% des référents insertion professionnelle devront être recrutés avant la fin de l’année 2006

et 100% à la fin du 1er trimestre 2007.

3 : Former les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes

handicapées.

Une formation spécifique des agents sera assurée afin d’informer et de sensibiliser les

équipes pluridisciplinaires et les membres de la Commissions des Droits et de l’Autonomie à

l’orientation et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le pilotage de cette mesure est assuré par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

en lien avec la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dès janvier

2007.

Des outils de diagnostic et d’employabilité seront mis en place au sein des Maisons

départementales des personnes handicapées

Le guide d’évaluation multidimensionnelle utilisé par les Maisons départementales des

personnes handicapées comprend une partie « parcours professionnel ». Afin de garantir

l’utilisation de cet outil par les équipes pluridisciplinaires, un guide des bonnes pratiques sera

élaboré et diffusé.

4 : Associer un conseiller ANPE et un conseiller Cap emploi aux équipes

pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées.

L’ANPE et les Cap Emploi apporteront leurs compétences aux Maisons départementales des

personnes handicapées, pour bien orienter les personnes handicapées et assurer la continuité

de leur suivi.

- S’agissant de l’ANPE, le principe est acté dans le nouveau contrat de progrès Etat-ANPE.

Les modalités seront précisées localement par des conventions entre les préfets et les

Maisons départementales des personnes handicapées, permettant de déterminer les

contributions de l’ANPE pour l’évaluation et l’orientation professionnelle des personnes

handicapées.

- De même, s’agissant des Cap Emploi, les modalités seront fixées par des conventions

locales entre la Maison départementale des personnes handicapées et le réseau Cap

Emploi. Un modèle de convention locale a d’ores et déjà été diffusé.



Date de création : 30/01/2007 * 18:50
Dernière modification : 30/01/2007 * 19:22
Catégorie : Personnes Handicapées
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